Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Les Balcons du Dauphiné
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006854200105
Code Postal : 38510
Ville : ARANDON-PASSINS
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1049031.html
Identifiant interne de la consultation : 2024-PI-09
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : COTTREZ Elodie
email : elodie.cottrez@balconsdudauphine.fr
Tél : +33 428710262

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier d'aucunes mentions d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des prestations au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 12 Novembre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mission d'étude et d'accompagnement à la création d'un service de transport à la demande (TAD) pour la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 38510
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Transport.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 07 Octobre 2024