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Contrat de complémentaire santé entreprise pour les salariés de la SPL Lyon Part-Dieu (Lyon 3e) - relance

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2023年10月24日	--	--	法语 (Français) 中文

SPL LYON PART DIEU

Contrat de complémentaire santé entreprise pour les salariés de la SPL Lyon Part-Dieu (Lyon 3e) - relance

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 15/11/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 69
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Lyon Part Dieu.
Correspondant : Monsieur le Directeur Général, 184 COURS LAFAYETTE 69003 LYON tél. : 04-26-00-06-02 Courriel : marches@lyon-partdieu.com
Adresse internet : http://lyon-partdieu.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_973274.html.

Objet du marché : Contrat de complémentaire santé entreprise pour les salariés de la SPL Lyon Part-Dieu (Lyon 3e) - relance

Caractéristiques principales :
Une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) facultative est prévue dans les conditions fixées au sein du règlement de la consultation. Cette PSE est relative à proposition d'une sur-complémentaire non responsable à adhésion facultative par les salariés de la SPL. Les PSE à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Les variantes, alternatives à l'offre de base, ne sont pas acceptées.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2024

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le cas échéant, la forme du groupement est libre. Le candidat devra toutefois fournir une preuve de son inscription au registre des organismes d'assurance de l'ACPR et à l'ORIAS pour les courtiers.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 Novembre 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23014-MA

Renseignements complémentaires : Le marché sera conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2024, jusqu'au 31 décembre 2026. Les voies de recours et les délais sont les suivants : avant la signature du contrat : référé précontractuel (article deux de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile). Après la signature du contrat : référécontractuel (article onze de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 - articles L. 1441-1 et L.1441-3 du code de procédure civile)

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les conditions de remise des offres sont précisées au sein du règlement de la consultation. Les offres seront obligatoirement déposées sur le profil d'acheteur de la SPL Lyon Part-Dieu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Octobre 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SPL LYON PART-DIEU
Correspondant : Monsieur le Directeur Général 184 Cours Lafayette 69003 LYON , courriel : marches@lyon-partdieu.com .

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