Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : OPH de la Meuse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 43486367600087
Code Postal : 55000
Ville : Bar Le Duc
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1045110.html
Identifiant interne de la consultation : n°2024-0102 et 2024-0103
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service Marchés publics
email : marches@groupeophmeuse.fr
Tél : +33 329451222

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements demandés sont précisés dans le règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements demandés sont précisés dans le règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements demandés sont précisés dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 08 Octobre 2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Services de l'OPH de la Meuse

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux d'installation de systèmes de régulation par programmation horaire pièce par pièce pour les chauffages individuels des logements de l'OPH de la Meuse
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la fourniture et pose de systèmes de régulation par programmation horaire pièce par pièce dans les logements de l'OPH de la Meuse équipés d'émetteurs sur des chaudières gaz ou fioul et dans les logements équipés de radiateurs électriques. Le dispositif proposé devra s'inscrire dans les conditions fixées de la fiche BAR-TH-173.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Meuse
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Chauffage (matériel).

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
LOT 1 - Secteur Meuse Sud
CPV - Objet principal : 45232141.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Secteur Sud du département de la Meuse

Description du lot n° 2 :
LOT 2 - Secteur Meuse Nord
CPV - Objet principal : 45232141.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Secteur Nord du département de la Meuse

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les accords-cadres sont conclus à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. / Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande : mono-attributaire, sans minimum, avec un maximum de : 2 385 000 euros HT pour le lot 1 et 1 615 000 euros HT pour le lot 2. / En vertu de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, l'acheteur décide de restreindre l'attribution d'un seul lot à un même soumissionnaire, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Un soumissionnaire qui serait le mieux-disant pour les deux lots, à l'issue de l'analyse des offres, se verra attribuer le lot le plus important en terme de volume projeté (cf : DQE), c'est à dire le lot n°1 " Secteur Meuse Sud ". Le soumissionnaire classé 2ème à l'issue de l'analyse des offres du lot n°2 " Secteur Meuse Nord " sera alors désigné attributaire. Par " sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes ", il convient de comprendre que si le nombre d'offres conformes ne permet pas d'appliquer la restriction d'attribution, alors les deux lots pourraient être attribués au même soumissionnaire.
Date d'envoi du présent avis : 18 Septembre 2024