加载中...
广告
| 发布时间 | 所属地区 | 所属机构 | 语言 |
|---|---|---|---|
| 2024年10月11日 | -- | -- | 法语 (Français) 中文 |
|
MAIRIE D'OBERNAI
ENTRETIEN DES BOUCHES ET POTEAUX INCENDIE
Type de marché : Service
AVIS
Département de publication : 67 Rhin-bas
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Obernai, Place du marché CS 80205 , 67213 Obernai cedex, 0388499577
Le
présent règlement de consultation concerne l’entretien des appareils de lutte contre l’incendie (bouches et poteaux). Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Ville d’Obernai 1.2 - Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure
adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.
2123-1 1° du Code de la commande publique. 1.3 - Type et forme de contrat Il s’agit d’un accord cadre à bon de commande passé, sans minimum, avec un montant maximum annuel en valeur fixé à 15 000 ¤ HT. Montant maximum HT : 15 000,00 ¤ HT 1.4 - Décomposition de la consultation Il n'est pas prévu de décomposition en lots au motif que les prestations ne peuvent être scindées. 1.5 - Nomenclature La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
2.2 - Forme juridique du groupement Le
pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire
du marché. 2.3 - Variantes Aucune variante n'est autorisée. 2.4- Visites facultatives Les
candidats dispose de la faculté de procéder à une visite facultatives des lieux d’exécution du marché. Dans ce cadre, pour fixer une date de rendez-vous, le candidat doit prendre contact avec - MME. Coralie VALERO - @ : coralie.valero@obernai.fr - Tél. 03 88 49 95 82ou - M. Thibaut SCHMITT - @ : thibaut.schmitt@obernai.fr - Tél. 03 88 49 95 82 À l’issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation pourra être jointe à l’offre.
3.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution La durée initiale de l'accord-cadre
est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. Le présent marché est
tacitement reconductible 3 fois. 3.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)
sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un
délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes*. Conformément à l’article R2192-17 du Code de la commande publique, le présent marché prévoit une procédure de vérification de la conformité des prestations pour chaque bon de commande. Le délai de paiement court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. La durée de la procédure de vérification ne peut excéder trente jours. En tout état de cause, selon les modalités prévues par article R2192-17 précité, le délai globale de traitement des factures (vérification des prestations + paiement) ne pourra excèdent 60 jours.
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes – le bordereau des prix - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le règlement de la consultation (RC) - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur, accessible à l’adresse suivante : https://e-marchespublics.com/ Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où elle renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues,. . .). Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Toute modification de l’une des pièces constitutives du marché et notamment de ses spécifications techniques, entraîne l’irrégularité de l’offre du candidat. En cas de discordance entre les pièces du marché remises par le titulaire dans son offre et les documents de la consultation conservés par le pouvoir adjudicateur dans ses archives, ces derniers prévalent. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats seront alors prévenus et devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. 5.1 - Documents à produire Chaque
candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pour présenter leur candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique, les candidats doivent utiliser : • Le DUME (Document Unique de Marché Européen). Vous pouvez créer ce document en quelques clics sur notre plateforme https://e-marchespublics.com/. • Ou le DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Il s’agit de deux solutions alternatives, si le candidat fait le choix du DUME (solution conseillée par l’acheteur), il n’a pas à utiliser les formulaires DC1 et DC2, et inversement. Une partie des informations demandées ci-dessous sont incluses dans le DUME. Si le candidat présente sa candidature via le DUME, ce formulaire ainsi que les documents ou informations complémentaires sont à transmettre. Autres justificatifs candidature exigés dans la consultation : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Pièces de l'offre :
Les candidats veilleront particulièrement à renseigner dans l’acte d’engagement : • Le numéro SIRET sur lequel sera imputée la facturation. Il doit correspondre à celui de l’établissement du soumissionnaire. • Une adresse électronique de référence afin de permettre les échanges nécessaires à la consultation et à l'exécution du marché Le dossier sera transmis au moyen d'un pli électronique contenant les pièces de la candidature et de l'offre. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. En cas d’oubli d’un document, veuillez effectuer un nouveau dépôt en joignant l’ensemble des pièces de votre offre. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. Si un groupement d’entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
6.1
- Transmission électronique Les
soumissionnaires doivent répondre obligatoirement par voie électronique à la
présente consultation, avant la date et heure limites fixées sur la page de
garde du présent document via la plateforme suivantes: https://e-marchespublics.com/ La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Vous trouverez des informations complémentaires relatives à la dématérialisation des procédures de passation et de l’exécution des marchés publics en annexe du présent règlement de la consultation (cf. fichier RC_ANNEXE_DEMAT). Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Ainsi, en cas d’oubli d’un document, veuillez effectuer un nouveau dépôt en joignant l’ensemble des pièces de votre offre. Copie de sauvegarde Les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde uniquement sur support physique électronique (clé USB). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis. L’enveloppe d’envoi doit comporter les mentions suivantes « COPIE DE SAUVEGARDE - l’intitulé de la consultation et le Nº SIRET / dénomination du candidat ». Ce pli devra parvenir à l’adresse ci-dessous avant la date et l’heure limites indiquées en page de garde du présent document : Ville d’Obernai DiFEP- Service des Achats Place du Marché – CS 80205 67213 OBERNAI CEDEX L’envoi d’une copie de sauvegarde n’est pas une obligation, c’est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l’exercer. Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte en cas de défaillance du système informatique ou lorsqu’un virus est détecté dans le document électronique transmis par le candidat. Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l’issue de la procédure par l’acheteur. Formats de fichiers acceptés Pour les documents exigés par l’acheteur, le format autorisé en réponse est : PDF à l’exclusion des documents de prix qui doivent être retournés au format d’origine. Le format PDF devra être issu d’une impression/enregistrement PDF et en aucun cas d’un scan. Si l’opérateur économique souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par l’acheteur alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés « largement disponibles » (ex. : PDF, DOCX, XLSX, DWG, JPG, AVI). Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Nommage des fichiers acceptés Il vous est demandé de ne remettre uniquement les documents souhaités par l’acheteur (cf. article 5 du RC). De plus, chaque pièce donnera lieu à son propre fichier informatique. Il est vivement recommandé de ne pas fusionner tous les documents en un seul fichier. Il est également préconisé d’intervenir le moins possible dans le nommage des pièces transmis à l’acheteur.
La transmission des plis par voie électronique est
imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie
papier n'est pas autorisée.
7.1 - Sélection des candidatures Avant
de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du
dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur
peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter
ces pièces dans un délai maximum de 6 jours. En application de l’article R2161-4 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’examiner les offres avant les candidatures. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
7.2
- Attribution des marchés Le
jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles
L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et
donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que
toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à
condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre
inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100. La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat. En cas de discordance constatée dans une offre, le prix indiqué à l’acte d’engagement prévaudra sur celui porté sur la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le candidat sera invité à mettre la DPGF en cohérence avec le prix de l’acte d’engagement. 7.3 - Suite à donner à la consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité de négocier avec le nombre de candidat de son choix suivant le
classement issu de la première analyse des offres, conformément aux
dispositions en vigueur. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 6 jours. A défaut, le candidat classé immédiatement après sera sollicité pour produire les documents nécessaires à l’attribution du marché et visés à l’article R2144-7 dudit Code.
8.1 - Adresses supplémentaires et points de contact Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://e-marchespublics.com/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que le candidat renseigne exhaustivement son profil sur la plateforme https://e-marchespublics.com/ et indique en particulier l’adresse e-mail à laquelle il souhaite être contacté. Pour tout renseignement d’ordre administratif, les candidats peuvent prendre contact avec - M. Abdoul KONE - @ : abdoul.kone@obernai.fr – Tel. 03 88 49 95 77 8.2 - Procédures de recours Le
tribunal territorialement compétent est : Tribunal
Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 Télécopie : 03 88 36 44 66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Support(s) de parution : http://obernai.e-marchespublics.com http://www.e-marchespublics.com Date et heure limite de dépôts : Offre : 04/11/2024 à 12 h 00 |
上一篇：
ประกาศ สำนักบริการเทคโนโลยีสารสนเทศ มหาวิทยาลัยเชียงใหม่ เรื่อง ประกาศผลผู้ชนะการเสนอราคา ประกวดราคาซื้อเครื่องปรับอากาศ พร้อมรื้อถอนติดตั้ง จำนวน 18 เครื่อง ครั้งที่ 2 ด้วยวิธีประกวดราคาอิเล็กทรอนิกส์ (e-bidding)
下一篇：
Homes England - Construction of Whittingham and Goosnargh Sports and Social Club, Preston, Lancashire猜你喜欢
加载中...
广告
招标网APP
微信服务号
