Objet |
ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE D'UNE DEMARCHE RSE
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Référence |
24CL13PI |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure adaptée ouverte
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Code NUTS |
FRB |
Lieu d'exécution principal
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REGION CENTRE VAL DE LOIRE 45000 ORLEANS
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Durée
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24 mois
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Description |
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
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Code CPV principal |
72224000 - Services de conseil en gestion de projet |
Forme |
Les variantes sont refusées
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Conditions relatives au contrat |
Financement |
Paiement par virement à 30 jours Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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Conditions de participation |
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Marché réservé :
Non
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
03/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
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Dépôt |
Déposer un Pli dématérialisé
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché périodique : |
Non
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Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
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Envoi le 03/05/24 à la publication
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