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ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE D'UNE DEMARCHE RSE

发布时间 所属地区 所属机构 语言
2024年05月04日 -- -- 法语 (Français) 中文
AVIS DE PUBLICITE

REGION CENTRE VAL DE LOIRE
M. François BONNEAU - Président
Direction des Achats et des Services Juridiques
CS 94117
9 rue Saint Pierre Lentin
45041 ORLEANS - Cedex 1
Tél : 02 38 70 30 30
SIRET 23450002300028
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE D'UNE DEMARCHE RSE
Référence 24CL13PI
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB
Lieu d'exécution principal REGION CENTRE VAL DE LOIRE
45000 ORLEANS
Durée 24 mois
Description L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Code CPV principal 72224000 - Services de conseil en gestion de projet
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement à 30 jours
Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  • Offres Remise des offres le 03/06/24 à 12h00 au plus tard.
    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
    Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé
  • Renseignements complémentaires
      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
    Marché périodique : Non
    Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
    Recours Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif d'Orléans
    28, rue de la Bretonnerie
    45057 Orléans Cedex 1
    Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
    greffe.ta-orleans@juradm.fr
    Organe chargé des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
    DREETS - Immeuble Skyline
    22 Mail Pablo Picasso
    BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
    Tél : 02 53 46 79 83
    Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
      Envoi le 03/05/24 à la publication
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