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Impression du bulletin municipal

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2024年03月06日	--	--	法语 (Français) 中文

MAIRIE DE SAINT MATHIEU DE TREVIERS

Impression du bulletin municipal

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 22/03/2024 à 16h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 34
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint Mathieu de Tréviers.
Correspondant : SATEGNA Sandrine, Place de l'Hôtel de Ville 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS FRANCE. tél. : 04-30-63-10-72 Courriel : ssategna@villesmdt.fr
Adresse internet : http://ville-saint-mathieu-de-treviers.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-saint-mathieu-de-treviers.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8912_1003044.html.

Objet du marché : Impression du bulletin municipal

Caractéristiques principales :
Qualité d'impression et respect des délais

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Impression mensuelle tout au long de l'année à l'exception du mois d'août, soit 11 publications à l'année.
Quantité d'impression par mois : actuelle 2550 / en progression à 3000 exemplaires en fin de contrat.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02 Avril 2024
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 Mars 2024 à 16:00
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 16 Mars 2024
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-04-AG

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée et échantillons par courrier à la commune.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Mars 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint Mathieu de Tréviers
Correspondant : Sandrine Sategna, Aurélie Ermont Mairie de Saint Mathieu de Tréviers 34270 Saint Mathieu de Tréviers , tél. : 0467552028 , courriel : accueil@villesmdt.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Saint Mathieu de Tréviers
Correspondant : Monsieur le Maire Hôtel de Ville 34270 Saint Mathieu de Tréviers , tél. : 0467552028 , courriel : accueil@villesmdt.fr .

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