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Placement et gestion d'un programme d'assurance.

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2024年06月14日	--	--	法语 (Français) 中文

REGIE MUNICIPALE BAZAS ENERGIES

Placement et gestion d'un programme d'assurance.

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 05/09/2024 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 33
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Municipale Bazas Energies.
Correspondant : COUSTET Emilie, 7 Av. G.A. de Tontoulon 33430 BAZAS FRANCE. tél. : 05-56-25-12-03 Courriel : ecoustet@reg33.fr
Adresse internet : https://www.bazas-energies.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1025603.

Objet du marché : Placement et gestion d'un programme d'assurance.
Lieu d'exécution et de livraison: 7 Avenue Guillaume Arnaud de Tontoulon 33430

Caractéristiques principales :
En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition conforme au dossier de consultation (solution de base et variantes) en faisant ressortir les éventuelles réserves.
Mais il peut également présenter des propositions supplémentaires (variantes), notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Elles feront l'objet d'une proposition distincte.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

à compter du 01 Janvier 2025 et jusqu'au 31 Décembre 2029
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1, DC2 - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique - L'attestation RCP Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances : - Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaitre l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé - Attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière .

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 Septembre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Juin 2024.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Dommages aux biens. -
Dommages aux biens Exécution : 2025-01-01 Livraison : 2025-01-01

Lot n° 2 : Flotte automobile. -
Flotte automobile Exécution : 2025-01-01 Livraison : 2025-01-01

Lot n° 3 : Responsabilité civile. -
Responsabilité civile Exécution : 2025-01-01 Livraison : 2025-01-01

Lot n° 4 : RC des mandataires sociaux. -
RC des mandataires sociaux Exécution : 2025-01-01 Livraison : 2025-01-01

Lot n° 5 : Protection juridique et défense pénale des agents et des élus. -
Protection juridique et défense pénale des agents et des élus Exécution : 2025-01-01 Livraison : 2025-01-01

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