Objet |
Mission d'accompagnement pour la passation et le suivi de marchés d'assurances Lot 1 : Mission d'accompagnement pour la passation et le suivi de marchés d'assurances Lot 2 Etude stratégique pour préparer la future consultation du marché d'assurance risques statutaires
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Référence |
20MS13P |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure adaptée
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Code NUTS |
FRB |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour
tous les lots
Les variantes sont refusées
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
90 000,00 €
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles :
5
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Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
Mini € HT |
Maxi € HT |
N° 1 |
Mission d'accompagnement pour la passation et le suivi de marchés d'assurances
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40 000
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N° 2 |
Lot 2 Etude stratégique pour préparer la future consultation du marché d'assurance risques statutaires
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50 000 |
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Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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Marché réservé :
Non
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
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Offres |
Remise des offres le
22/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
120 jours
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/06/20 à 12h30
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Dépôt |
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DIRECCTE - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
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Envoi le 20/05/20 à la publication
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