Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : HALPADES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 32572025800020
Code Postal : 74011
Ville : Annecy Cedex
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_1084030.html
Identifiant interne de la consultation : DTK/PAT/AMT-MLB
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Antonin METZ
email : ametz@halpades.fr
Tél :

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Selon les documents de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Selon les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 30 Avril 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation et traitement De l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité (sls) De l'enquête biennale de l'occupation du parc social (ops)
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Haute-Savoie
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Sondage (enquête).

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28 Mars 2025