Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SATT CONECTUS ALSACE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 53921055900032
Code Postal : 67000
Ville : STRASBOURG
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1011061
Identifiant interne de la consultation : 10110661
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : LUCIE SCHIAVO
email : lucie.schiavo@satt.conectus.fr
Tél : +33 368411260

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, comme par exemple une déclaration appropriée de banque),
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans le respect de la confidentialité. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 15 Mai 2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : acheteurs privés

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord cadre d'assistance et de conseil en développement technico-réglementaire et industrialisation de dispositifs médicaux, passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'assistance et le conseil de la SATT Conectus pour le développement technico-réglementaire et l'industrialisation de dispositifs médicaux. Ces prestations sont regroupées en six (6) types de missions décrites dans la seconde partie du présent CCP (v. article 9). Le ou les attributaires du marché devront également être en mesure de produire une estimation financière des coûts de prestation de conseil et/ou d'assistance, en septembre de chaque année pour l'année suivante sous forme de budget prévisionnel, incluant taxes et honoraires des opérations d'engineering (hardware/software), de fabrication, de codage, d'accompagnement à la gestion des sous-traitants, d'analyse réglementaire.et ce pour l'ensemble des projets auxquels il(s) participe(nt).
Lieu principal d'exécution du marché : STRASBOURG
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre : 90000 Euros et 200000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Ingénierie.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 09 Avril 2024