Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage: études, conseils et assistances en urbanisme, foncier et travaux divers de la commune de Montsinéry-Tonnégrande
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COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage: études, conseils et assistances en urbanisme, foncier et travaux divers de la commune de Montsinéry-Tonnégrande
Type de marché : services Proc.Adapt. 29/11/2024 à 16h00
AVIS
Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 973
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montsinéry-Tonnégrande. urbanisme@montsinery-tonnegrande.fr
http://montsinery-tonnegrande.e-marchespublics.com .
https://montsinery-tonnegrande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8547_1052495.html .
Objet du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage: études, conseils et assistances en urbanisme, foncier et travaux divers de la commune de Montsinéry-Tonnégrande
Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Un contrat unique sur deux ans (24 mois).Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2025 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ) .
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) .
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 02 Décembre 2024 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de
réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 Novembre 2024.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Montsinery-Tonnegrande
Correspondant :
Pôle aménagement et développement durable
12 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
97356
Montsinery-Tonnegrande
, tél. : 0694284697
, courriel : urbanisme@montsinery-tonnegrande.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie de Montsinery-Tonnegrande
Correspondant :
Pôle aménagement et développement durable
12 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
97356
Montsinery-Tonnegrande
, tél. : 0694284697
, courriel : urbanisme@montsinery-tonnegrande.fr
.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Montsinery-Tonnegrande
Correspondant :
Pôle aménagement et développement durable
12 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
, tél. : 0694284697
, courriel : urbanisme@montsinery-tonnegrande.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie de Montsinery-Tonnegrande
Correspondant :
Pôle aménagement et développement durable
12 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
, tél. : 0694284697
, courriel : urbanisme@montsinery-tonnegrande.fr
.
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