1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Maripa-Soula
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'entretien d'espaces verts, de collecte et nettoyage des dépôts de déchets sur la commune de MARIPASOULA
Description: Prestations d'entretien d'espaces verts, de collecte et nettoyage des dépôts de déchets sur la commune de MARIPASOULA
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Identifiant interne: 2024-FCS- MARIPA-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien d'espaces verts, de collecte et nettoyage des dépôts de déchets sur la commune de MARIPASOULA
Description: Prestations d'entretien d'espaces verts, de collecte et nettoyage des dépôts de déchets sur la commune de MARIPASOULA
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Maripa-Soula
Code postal: 97370
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques
dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées
ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf RC
Description: Cf RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Cf RC - situation juridique de l'entreprise
Description: Cf RC - situation juridique de l'entreprise
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: 50% - Cf RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 50 % - Cf RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://maripasoula.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6302_1074012.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://maripasoula.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6302_1074012.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 16:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cayenne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Maripa-Soula -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif Cayenne -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Maripa-Soula
Numéro d'enregistrement: 219 733 532 00010
Ville: Maripa-Soula
Code postal: 97370
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 594 594 37 21 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Cayenne
Numéro d'enregistrement: 179 730 007 00020
Ville: cayenne cedex
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
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