1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Montfort l'Amaury
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Déploiement et maintenance de la vidéoprotection de la Ville de MONFORT L'AMAURY
Description: La consultation porte sur le déploiement et maintenance de la vidéoprotection de la Ville de Montfort l'Amaury.
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation porte sur le déploiement et maintenance de la vidéoprotection de la Ville de Montfort l'Amaury.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Déploiement et maintenance de la vidéoprotection de la Ville de MONFORT L'AMAURY
Description: Déploiement et maintenance de la vidéoprotection de la Ville de MONFORT L'AMAURY
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ⢠La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ⢠Une liste des principales livraisons effectuées/des principaux services fournis/des principaux travaux réalisés : les entreprises préciseront les références significatives et récentes de projets semblables au contexte décrit dans le cahier des charges (travaux en milieu urbains, quantitatifs similaires et planning de déploiement serré). Ils indiqueront dans la mesure du possible pour chaque référence : â le secteur d'activité ; â le correspondant (nom / fonction / coordonnées) ; â une description du projet ; â les dates clés du projet ; â le budget approximatif du contrat. ⢠Les certificats de qualification professionnelle suivants : dans sa réponse, le candidat devra fournir son numéro de certification APSAD ou équivalent pour la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service de déploiement : 25%
Description: Service de déploiement : 25% - Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché - Méthodologie mise en oeuvre dans le cadre du marché - Planning de déploiement
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service de maintenance et d'exploitation : 25%
Description: Service de maintenance et d'exploitation : 25% - Organisation et outils mis en oeuvre dans le cadre du marché - Gestion des incidents et services de maintenance curative - Autres services (Maintenance préventive, évolutive, supervision) mis en oeuvre dans le cadre du marché - Engagements de qualité de service dans le cadre du marché
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique : 15%
Description: Valeur Technique : 15% - Prise en compte du périmètre du marché - Description et qualité de l'architecture proposée - Description et qualité des composants proposés
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 35%
Description: Prix : 35% Montants portés à la DPGF et au DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://montfort-l-amaury.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3138_1058920.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - un référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat. - un référé contractuel : conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice Administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. - un recours de plein contentieux : conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Montfort l'Amaury
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montfort l'Amaury
Numéro d'enregistrement: 21780420200018
Adresse postale: 36 rue de Paris
Ville: Montfort l'Amaury
Code postal: 78490
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 134862345
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780704700010
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
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