Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 13003146100010
Code Postal : 92400
Ville : COURBEVOIE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://haute-autorite-audit.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33827_1083457.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Haute autorité de l'audit
email : secretariat@h2a-france.org
Tél : +33 180407500

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux documents de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux documents de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 18 Avril 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution : Les critères d'attribution figurent dans le règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Gestion des courriers sortants de la Haute autorité de l'audit
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la gestion des courriers sortants de la Haute autorité de l'audit. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Lieu principal d'exécution du marché : Les locaux du titulaire et ceux de la H2A.
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Colis.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contenant l'ensemble des documents relatifs à la présente consultation est accessible, gratuitement et librement, via le profil acheteur de la H2A.
Date d'envoi du présent avis : 24 Mars 2025