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Prestations de consulting dans le cadre de Project'Eur, Dispositif d'accompagnement au montage de projets européens

发布时间 所属地区 所属机构 语言
2025年01月17日 -- -- 法语 (Français) 中文
抱歉，该信息暂无中文翻译信息，为您显示项目原文信息。
AVIS DE PUBLICITE

REGION CENTRE VAL DE LOIRE
M. François BONNEAU - Président
Direction des Achats et des Services Juridiques
CS 94117
9 rue Saint Pierre Lentin
45041 ORLEANS - Cedex 1
Tél : 02 38 70 30 30
SIRET 23450002300028
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de consulting dans le cadre de Project'Eur, Dispositif d'accompagnement au montage de projets européens
Référence 24MM25P
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB
Lieu principal de prestation Région Centre-Val de Loire
45000 Orléans
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'attribution de ces bons de commande se fera selon la méthode d'attribution dite « en cascade » tel que défini dans le CCAP.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Si une seule offre est déposée ou acceptable sur un lot, le lot sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 72224000 - Services de conseil en gestion de projet
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Recherche et Innovation
Description : Recherche et Innovation
Durée à compter du 14/04/25 et jusqu'au 13/04/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  72224000
N° 02 Transition énergétique et environnement
Description : Transition énergétique et environnement
Durée à compter du 14/04/25 et jusqu'au 13/04/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  72224000
N° 03 Jeunesse, Formation et citoyenneté
Description : Jeunesse, Formation et citoyenneté
Durée à compter du 14/04/25 et jusqu'au 13/04/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  72224000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Recherche et Innovation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 02 : Transition énergétique et environnement

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 03 : Jeunesse, Formation et citoyenneté

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
    		•
    Offres Remise des offres le 17/02/25 à 12h00 au plus tard.
    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
    Modalités d'ouverture des offres :
    Date : le 17/02/25 à 12h30
    Lieu : Orléans
    Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
    Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé

    • Cette consultation bénéficie du Service DUME
    Renseignements complémentaires
      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
    Marché périodique : Non
    Recours Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif d'Orléans
    28, rue de la Bretonnerie
    45057 Orléans Cedex 1
    Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
    greffe.ta-orleans@juradm.fr
    Organe chargé des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
    DREETS - Immeuble Skyline
    22 Mail Pablo Picasso
    BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
    Tél : 02 53 46 79 83
    Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
      Envoi le 15/01/25 à la publication
    Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/01/25 à 18h32
    温馨提示：本网站为您提供准确和及时的招投标信息，但招投标信息存在着变更的可能，请您务必在交易前向招标代理机构或招标人咨询投标详细要求，有关招标的具体要求及情况以招标代理机构或招标人的解释为准。
    如果您对这篇招标信息有任何补充或修改建议，请告知我们。

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