D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
95
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
SIA ARTHIES MAUDETOUR,
allée des Tilleuls ,
95420,
MAUDETOUR.
FRANCE.
Téléphone : 01-34-67-11-67.
Courriel :
siaam95420@gmail.com.
Code NUTS : FR108.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE ARTHIES MAUDETOUR-EN-VEXIN
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Assainissement, Délégation de service public, Station d'épuration (exploitation).
Descripteur principal : 90480000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Exploitation des services publics de l'assainissement collectif et non collectif du syndicat intercommunal d'assainissement d'Arthies - Maudétour-en-Vexin
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Communes de Arthies et Maudétour-en-Vexin
II.2.4) Description des prestations : Exploitation des services publics de l'assainissement collectif et non collectif
Durée du contrat : 8 ans à partir du 1er avril 2025
Caractéristiques du service (données 2023) : 199 abonnés, 18803 m3 assujettis, 1 STEP 720 EH (filtres plantés de roseaux) mise en service en octobre 2024, 2 postes de relèvement + 1 poste en cours de mise en place, un linéaire de réseaux de 5643 ml, 5 installations d'assainissement non collectif
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Voir conditions dans le règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 Janvier 2025 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 Novembre 2024
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