1.1 Acheteur
Nom officiel: OPCO EP
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (Nouvelle Aquitaine - Guadeloupe) - Branche Taxis
Description: L'objet du marché est la réalisation d'actions de formation régionales. Ces actions ont pour objectif la professionnalisation et le développement des compétences des demandeurs d'emploi dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) pour la branche professionnelle cité en intitulé.
Identifiant de la procédure: b60b69ac-6191-4cab-9fa6-0a8d548a876f
Identifiant interne: PPP1JC-425/4232/20231128-37403
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 376 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir
les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d'informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation
de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d'une faute professionnelle grave: Coupable d'une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
Etat de cessation d'activités: Etat de cessation d'activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d'impôts et taxes: Paiement d'impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Préparation au métier de Chauffeur taxi Charente Maritime (17) RS5635
Description: Préparation au métier de Chauffeur taxi Charente Maritime (17) RS5635
Identifiant interne: 20231128-37403-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-03+02:00
Date de fin de durée: 2024-12-31+01:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions. Le marché prendra effet à la date de notification et se terminera le 31/12/2024. Pour une action de formation lancée en fin d'année 2024, l'exécution pourra se poursuivre sur le début d'année 2025 (L'ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05/2025). L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de l'année civile, chaque lot pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour une période d'un (1) an, cette reconduction fera suite à la validation de l'opportunité par France Travail et le Conseil Régional. Dans le cas d'une décision de reconduction ou de non-reconduction, le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima trente (30) jours avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction annuelle. ïµïeuros Les périodes de reconduction : La reconduction prendra effet au 01/01 et se terminera le 31/12 de l'année en cours. Pour une action de formation lancée en fin d'année, l'exécution pourra se poursuivre sur le début d'année N+1 (L'ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l'année N+1). Toutefois, l'exécution pourra se poursuivre sur le début d'année N+1. Ainsi pour une action de formation lancée en fin d'année de reconduction, la délivrance de formation doit avoir commencé avant le 31/12. L'ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l'année N+1. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 712 800 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: 3P
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Préparation au métier de Chauffeur taxi Deux Sèvres (79) RS5635
Description: Préparation au métier de Chauffeur taxi Deux Sèvres (79) RS5635
Identifiant interne: 20231128-37403-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-03+02:00
Date de fin de durée: 2024-12-31+01:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions. Le marché prendra effet à la date de notification et se terminera le 31/12/2024. Pour une action de formation lancée en fin d'année 2024, l'exécution pourra se poursuivre sur le début d'année 2025 (L'ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05/2025). L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de l'année civile, chaque lot pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour une période d'un (1) an, cette reconduction fera suite à la validation de l'opportunité par France Travail et le Conseil Régional. Dans le cas d'une décision de reconduction ou de non-reconduction, le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima trente (30) jours avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction annuelle. ïµïeuros Les périodes de reconduction : La reconduction prendra effet au 01/01 et se terminera le 31/12 de l'année en cours. Pour une action de formation lancée en fin d'année, l'exécution pourra se poursuivre sur le début d'année N+1 (L'ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l'année N+1). Toutefois, l'exécution pourra se poursuivre sur le début d'année N+1. Ainsi pour une action de formation lancée en fin d'année de reconduction, la délivrance de formation doit avoir commencé avant le 31/12. L'ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l'année N+1. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 712 800 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: 3P
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Préparation au métier de Chauffeur taxi Guadeloupe(971) RS5635
Description: Préparation au métier de Chauffeur taxi Guadeloupe(971) RS5635
Identifiant interne: 20231128-37403-03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-03+02:00
Date de fin de durée: 2024-12-31+01:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions. Le marché prendra effet à la date de notification et se terminera le 31/12/2024. Pour une action de formation lancée en fin d'année 2024, l'exécution pourra se poursuivre sur le début d'année 2025 (L'ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05/2025). L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de l'année civile, chaque lot pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour une période d'un (1) an, cette reconduction fera suite à la validation de l'opportunité par France Travail et le Conseil Régional. Dans le cas d'une décision de reconduction ou de non-reconduction, le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima trente (30) jours avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction annuelle. ïµïeuros Les périodes de reconduction : La reconduction prendra effet au 01/01 et se terminera le 31/12 de l'année en cours. Pour une action de formation lancée en fin d'année, l'exécution pourra se poursuivre sur le début d'année N+1 (L'ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l'année N+1). Toutefois, l'exécution pourra se poursuivre sur le début d'année N+1. Ainsi pour une action de formation lancée en fin d'année de reconduction, la délivrance de formation doit avoir commencé avant le 31/12. L'ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l'année N+1. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 950 400 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lot
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: 3P
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPCO EP
Numéro d'enregistrement: 87903689500016
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 970838837
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d'enregistrement: 80319892800027
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 586bb0db-2d43-4a5c-bf84-5d7eef40c471 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-13+01:00 18:14:39+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
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