Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Parc naturel régional du Haut-jura
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25390166400016
Code Postal : 39310
Ville : LAJOUX
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://parc-hautjura.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20215_1052630.html
Identifiant interne de la consultation : 2024-72
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : ÜNALTEKIN Basak
email : m.publics@parc-haut-jura.fr
Tél : +33 670030912

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Précisé dans le DCE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Précisé dans le DCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Précisé dans le DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 14 Novembre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : CARTOGRAPHIE DES MILIEUX OUVERTS DE 4 SITES NATURA 2000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre des objectifs de la Charte du Parc en matière de biodiversité, le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura a en charge l'animation des sites Natura 2000 et conventionne avec des communes et des propriétaires privés pour la gestion et le suivi de leurs espaces naturels. Le Parc naturel régional du Haut-Jura est animateur Natura 2000 des 21 sites désignés en ZSC et ou ZPS de son territoire. Il intervient sur certains en partenariats avec des gestionnaires locaux (LPO, CEN, RNN). La cartographie des habitats naturels est un élément fondamental à la mise en oeuvre de la politique Natura 2000, aussi bien pour la mise en place de contrats Natura 2000 que pour les évaluations d'incidence sur les habitats d'intérêt communautaire. L'utilisations de cartes d'habitats naturels à jour et conformes au cahier des charges du CBNFC-ORI est donc primordiale, ce qui n'est actuellement pas le cas sur les sites concernés par cette étude.
Lieu principal d'exécution du marché : Parc naturel régional du Haut-Jura
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Etude.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Lot 1 - Marché n°2024-72-A Cartographie des habitats ouverts du site Natura 2000 " Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen " FR4301331 et FR4312012 - Code action 24NA03.
CPV - Objet principal : 71222200.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen

Description du lot n° 2 :
Lot 2 - Marché 2024-72-B Cartographie des habitats ouverts du site Natura 2000 " Plateau du Lizon " FR4301316 et FR4312026 - Code action 24NA04
CPV - Objet principal : 71222200.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Plateau du Lizon

Description du lot n° 3 :
Lot 3 - Marché n°2024-72-C Cartographie des habitats ouverts du site Natura 2000 " Vallée de l'Orbe " FR4301328 et FR4312023, hors habitats aquatiques (herbiers lacustres et de rivières) - Code action 24NA05. Avec PSE : Analyse diachronique des habitats du site Natura 2000 " Vallée de l'Orbe " - Code action 24NA05
CPV - Objet principal : 71222200.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : Vallée de l'Orbe

Description du lot n° 4 :
Lot 4 - Marché n°2024-72-D Cartographie des habitats ouverts du site Natura 2000 " Forêts, corniches calcaires, ruisseaux et marais de Vulvoz à Viry " Code action 24NA06.
CPV - Objet principal : 71222200.
Lieu d'exécution du lot n° 4 : Forêts, corniches calcaires, ruisseaux et marais de Vulvoz à Viry

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 23 Octobre 2024