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Location de véhicules saisons de terrain 2025-2026

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2025年03月17日	--	--	法语 (Français) 中文

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CEN DE NORMANDIE (CENN)

Location de véhicules saisons de terrain 2025-2026

Type de marché : fournitures
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 04/04/2025 à 18h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 76 , 27 , 14 , 50 , 61
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CEN DE NORMANDIE (CENN).
Correspondant : HENRY Lucy, 4 Rue Nicéphore Niépce 76300 Sotteville Lès Rouen FRANCE. tél. : 02-35-65-47-12 Courriel : l.henry@cen-normandie.fr
Adresse internet : https://cen-normandie.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cen-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29332_1081153.html.

Objet du marché : Location de véhicules saisons de terrain 2025-2026

Caractéristiques principales :
Marché de fournitures à bons de commande
En période d'accroissement de l'activité de terrain, le CEN Normandie lance un marché pour la location de véhicules de 5 types différents, véhicules de tourisme et utilitaires.

La location des véhicules est prévue entre le 15/04/2025 et le 31/12/2025 : une année reconductible 1 fois une année (2026), soit 2 ans maximum.

La reconduction sera expresse et interviendra 1 mois au moins avant la date anniversaire du marché.

En cas de mauvaise exécution des prestations, le pouvoir adjudicateur préviendra le titulaire 1 mois avant la fin de la période en cours de sa décision de non reconduire le marché.

En revanche, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.

La commande est rémunérée par application aux quantités réellement exécutées sur la base du Bordereau des Prix Unitaires pour chaque bon de commande.

A réception de celui-ci, le titulaire du marché devra mettre à disposition le(s) véhicules(s) dans un délai de 7 jours calendaires.

L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.

Les valeurs des bons de commandes sur la durée annuelle du marché seront de :

- 5 000 euros

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Véhicule de type 1 : Véhicule utilitaire fourgon 2 places
Véhicule de type 2 : Véhicule utilitaire fourgon 5 places
Véhicule de type 3 : Véhicule utilitaire fourgon 5 places XL
Véhicule de type 4 : Véhicule utilitaire 6 places
Véhicule de type 5 : Véhicule de tourisme 5 places
Refus des variantes.
et jusqu'au 31 Décembre 2026
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 Avril 2025

Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande de 5% du montant TTC du marché sera à fournir en remplacement de la retenue de garantie par l'entreprise retenue, dès que la notification du marché sera effective.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours fin de mois date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :1 Devis détaillé pour chaque type de véhicule Extrait K-Bis de moins de 3 mois

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Caractéristiques techniques et administratives : 50%;
- Prix : 50%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 04 Avril 2025 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025_LOCATION_VEHICULES

Renseignements complémentaires : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, Word, Excel, doc, zip seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans les fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
L'acte d'engagement ne sera signé qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché. Il sera alors adressé prérempli mais non signé à l'attributaire qui devra le retourner complété et signé. Le document signé des deux parties sera transmis à l'attributaire avec la notification.

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Il est demandé aux candidats de limiter leur offre aux seuls documents nécessaires à leur appréciation et de nommer les fichiers en cohérence avec leur contenu.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://cen-normandie.e-marchespublics.com En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 Mars 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Lucy HENRY , courriel : l.henry@cen-normandie.fr .

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