Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004010300042
Code Postal : 59820
Ville : Gravelines
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1057630.html
Identifiant interne de la consultation : Marché 2025001
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : PRUVOST AGNERAY Cinthia
email : c.pruvost@sivomaacolme.fr
Tél : +33 328214276

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique - DC 1 - DC 2 - DC 4
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- DC 2
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- DC1, - DC2 pour chaque membre du groupement et sous-traitant, - DC4, - Attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics remplie et signée pour chaque membre du groupement et sous-traitant, - Habilitation du mandataire si nécessaire pour chaque membre du groupement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 10 Décembre 2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Acquisition de bungalows et de chenils pour chiens
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Dans l'attente de la construction du nouveau refuge animalier le SIVOM doit aménager un site provisoire afin d'assurer la continuité de l'accueil des animaux. Ce site provisoire sera doté d'une plateforme en cailloux mono pente destinée à recevoir l'ensemble des équipements.
Lieu principal d'exécution du marché : St Georges-sur-l'Aa
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Animaux, Abris.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Acquisition de chenils pour chiens
CPV - Objet principal : 45223600.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : St Georges-sur-l'Aa

Description du lot n° 2 :
Acquisition de bungalows
CPV - Objet principal : 39290000.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : St Georges-sur-l'Aa

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative pour le lot 1 portant sur le coût financier pour le montage des 21 chenils . L'acheteur se réserve le droit de commander ou non celle-ci à l'issue de la signature du marché. La titulaire sera informé de la prise en compte ou non de la PSE avant la signature du contrat. Les variantes sont interdites. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec les titulaires des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le délai de validité des offres est de 180 jours. Délai global maximum de paiement 30 jours selon les règles de la comptabilité publique via la trésorerie de Dunkerque. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les meilleurs candidats sur les éléments techniques et/ou financiers de l'offre. Le marché débute à compter de sa notification jusqu'à la réception du matériel + une garantie de conformité de 1 an en cas de matériel neuf.
Date d'envoi du présent avis : 21 Novembre 2024