Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Gilles
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21300258700011
Code Postal : 30800
Ville : Saint-Gilles
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 24016
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : ARNAL Mélanie
email : melanie.arnal@saint-gilles.fr
Tél : +33 434395837

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 13 Décembre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la commune
Critères d'attribution : - Prix des prestations (40) - Valeur technique (40) - Délai d'intervention de la maintenance (20) critères détaillés à l'article 7.2 du réglement de la consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Location et maintenance de photocopieurs
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne la location, la mise en place et la maintenance de matériels neufs de reprographie destinés à équiper la Ville et l'entretien des copieurs existants dits anciens. L'accord-cadre est donc passé afin de satisfaire l'évolution des besoins des services municipaux de la ville, de profiter des avancées technologiques et de maîtriser les coûts d'utilisation. L'accord-cadre fait l'objet de deux lots (lot 1 : location, mise en place et maintenance des nouveaux copieurs et lot 2 : maintenance des anciens copieurs). Le prestataire devra proposer au titre de chaque lot, un délai d'intervention (article 6 de l'acte d'engagement). La durée du marché est de 4 ans ferme à compter du 01/01/2025 ( Si la date de notification est postérieure au 01/01/2025, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification). Au titre du lot 1, le nombre de copieurs pourra varier entre 12 et 18 sur la durée du marché. Le prestataire proposera une option d'achat pour le lot 1. Au titre du lot 2, le coût copie sera calculé en tenant compte de la différence d'impression noir et blanc ou couleur uniquement quelques soit le format utilisé (cf prescriptions techniques au CCTP au titre des deux lots.).
Lieu principal d'exécution du marché : services communaux de la mairie de Saint-Gilles ( 30800)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 130000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Location (matériels), Matériel d'imprimerie, Reprographie.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Location et maintenance de nouveaux copieurs
CPV - Objet principal : 30121100.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : 100000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 1 : services de la commune de Saint-Gilles (30800)

Description du lot n° 2 :
Maintenance des anciens copieurs
CPV - Objet principal : 30121100.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 : 30000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 2 : services de la commune de Saint-Gilles ( 30800)

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 22 Novembre 2024