Formation et développement des compétences collaborateurs OPCO EP (RELANCE)
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OPCO EP
Formation et développement des compétences collaborateurs OPCO EP (RELANCE)
Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 14/04/2025 à 14 h 00
AVIS
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Formation et développement des compétences collaborateurs OPCO EP (RELANCE)
Description: Formation et développement des compétences collaborateurs OPCO EP (RELANCE)
Identifiant de la procédure: 2dae84d1-cc64-43ba-830e-04619dee8120
Identifiant interne: PPP1JC-506/5109/20241113-44400
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 676 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Certains lots du présent marché font suite à la relance en raison de leur infructuosité lors d'une procédure initiale.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Parcours certifiant de coach professionnel
Description: Parcours certifiant de coach professionnel
Identifiant interne: 20241113-44400_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 108 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lotNiveau(x) minimal(aux): Le cas échéant, l’habilitation à délivrer la formation certifiante.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Description: Qualité de l’équipe pressentie, références et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Description: Conception de l’offre pédagogique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Description: Montant total du DQE (critère analysé sur le montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Parcours certifiant métiers du Conseil en emploi et formation, niveaux 6
Description: Parcours certifiant métiers du Conseil en emploi et formation, niveaux 6
Identifiant interne: 20241113-44400_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 48 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lotNiveau(x) minimal(aux): Le cas échéant, l’habilitation à délivrer la formation certifiante.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Description: Qualité de l’équipe pressentie, références et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Description: Conception de l’offre pédagogique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Description: Montant total du DQE (critère analysé sur le montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Parcours certifiant métiers du Conseil en emploi et formation, niveau 7
Description: Parcours certifiant métiers du Conseil en emploi et formation, niveau 7
Identifiant interne: 20241113-44400_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 48 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lotNiveau(x) minimal(aux): Le cas échéant, l’habilitation à délivrer la formation certifiante.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Description: Qualité de l’équipe pressentie, références et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Description: Conception de l’offre pédagogique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Description: Montant total du DQE (critère analysé sur le montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Parcours certifiant métiers des ressources humaines et juridique, niveau 6
Description: Parcours certifiant métiers des ressources humaines et juridique, niveau 6
Identifiant interne: 20241113-44400_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 48 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lotNiveau(x) minimal(aux): Le cas échéant, l’habilitation à délivrer la formation certifiante.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Description: Qualité de l’équipe pressentie, références et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Description: Conception de l’offre pédagogique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Description: Montant total du DQE (critère analysé sur le montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Parcours certifiant métiers des ressources humaines et juridique, niveau 7
Description: Parcours certifiant métiers des ressources humaines et juridique, niveau 7
Identifiant interne: 20241113-44400_5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 48 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lotNiveau(x) minimal(aux): Le cas échéant, l’habilitation à délivrer la formation certifiante.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Description: Qualité de l’équipe pressentie, références et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Description: Conception de l’offre pédagogique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Description: Montant total du DQE (critère analysé sur le montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Parcours certifiant métiers de la Gestion de l’information, organisation et de l’assistanat, niveau 6
Description: Parcours certifiant métiers de la Gestion de l’information, organisation et de l’assistanat, niveau 6
Identifiant interne: 20241113-44400_6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 48 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lotNiveau(x) minimal(aux): Le cas échéant, l’habilitation à délivrer la formation certifiante.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Description: Qualité de l’équipe pressentie, références et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Description: Conception de l’offre pédagogique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Description: Montant total du DQE (critère analysé sur le montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Parcours certifiant métiers de la Gestion de l’information, organisation et de l’assistanat, niveau 7
Description: Parcours certifiant métiers de la Gestion de l’information, organisation et de l’assistanat, niveau 7
Identifiant interne: 20241113-44400_7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 48 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lotNiveau(x) minimal(aux): Le cas échéant, l’habilitation à délivrer la formation certifiante.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Description: Qualité de l’équipe pressentie, références et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Description: Conception de l’offre pédagogique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Description: Montant total du DQE (critère analysé sur le montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Parcours certifiant métiers de la comptabilité/finances, niveau 6
Description: Parcours certifiant métiers de la comptabilité/finances, niveau 6
Identifiant interne: 20241113-44400_8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 48 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lotNiveau(x) minimal(aux): Le cas échéant, l’habilitation à délivrer la formation certifiante.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Description: Qualité de l’équipe pressentie, références et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Description: Conception de l’offre pédagogique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Description: Montant total du DQE (critère analysé sur le montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Parcours certifiant métiers de la comptabilité/finances, niveau 7
Description: Parcours certifiant métiers de la comptabilité/finances, niveau 7
Identifiant interne: 20241113-44400_9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 9 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 48 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lotNiveau(x) minimal(aux): Le cas échéant, l’habilitation à délivrer la formation certifiante.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Description: Qualité de l’équipe pressentie, références et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Description: Conception de l’offre pédagogique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Description: Montant total du DQE (critère analysé sur le montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Formation de management qualité
Description: Formation de management qualité
Identifiant interne: 20241113-44400_10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 10 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 64 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lotNiveau(x) minimal(aux): Le cas échéant, l’habilitation à délivrer la formation certifiante.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Description: Qualité de l’équipe pressentie, références et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Description: Conception de l’offre pédagogique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Description: Montant total du DQE (critère analysé sur le montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Formation sur l’audit interne et gestion des risques
Description: Formation sur l’audit interne et gestion des risques
Identifiant interne: 20241113-44400_11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 11 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lotNiveau(x) minimal(aux): Le cas échéant, l’habilitation à délivrer la formation certifiante.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Description: Qualité de l’équipe pressentie, références et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Description: Conception de l’offre pédagogique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Description: Montant total du DQE (critère analysé sur le montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Formation TOP management leadership
Description: Formation TOP management leadership
Identifiant interne: 20241113-44400_12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 12 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra attester par la production d'un justificatif officiel qu'il est habilité à délivrer la ou les certifications visées par le lotNiveau(x) minimal(aux): Le cas échéant, l’habilitation à délivrer la formation certifiante.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Description: Qualité de l’équipe pressentie, références et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Description: Conception de l’offre pédagogique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Description: Mesures en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Description: Montant total du DQE (critère analysé sur le montant total TTC du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d'enregistrement: 87903689500016
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Point de contact: Arnaud MURET
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 97716010-6f0a-499a-aaab-4a6d23cf7c74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 14/03/2025 14:41 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
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