Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Moulins-Yzeure
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26030383900013
Code Postal : 03006
Ville : Moulins
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ch-moulins-yzeure.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7746_1004011.html
Identifiant interne de la consultation : 2024 DSTP 005
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Lépron Françoise
email : f.lepron@ch-moulins-yzeure.fr
Tél : +33 470357935

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
voir le cahier des charges
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
voir le cahier des charges
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
voir le cahier des charges
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 15 Avril 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL
Type de marché : Services
Description succincte du marché : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL
Lieu principal d'exécution du marché : CH de Moulins-Yzeure
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Photovoltaïque.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite :prendre contact par mail : a.palisson@ch-moulins-yzeure.fr
Autres informations complémentaires : Cette procédure n'est pas un marché public. Procédure de sélection préalable à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public.
Date d'envoi du présent avis : 12 Mars 2024