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Avant-projet de travaux pour la sécurisation de la digue d'Ardevon

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2024年03月14日	--	--	法语 (Français) 中文

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SM PREFIF. LITTORAL BAIE MONT ST MICHE

Avant-projet de travaux pour la sécurisation de la digue d'Ardevon

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 17/04/2024 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 35 , 50
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM PREFIF. LITTORAL BAIE MONT ST MICHE.
Correspondant : Epiard Morgane, 17 Rue de la Rouelle 35120 DOL-DE-BRETAGNE FRANCE. tél. : 06-21-67-33-42 Courriel : syndicat.littoral.baie.msm@gmail.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1005012.

Objet du marché : Avant-projet de travaux pour la sécurisation de la digue d'Ardevon

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Etat des lieux et avant-projet de travaux.

Cautionnement et garanties exigés : Le candidat doit être inscrit sur la liste mise à jour au 19 janvier 2024, présentant les organismes agréés, intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques en application des dispositions des articles R214-116 et R214-129 à R214-132 du Code de l'environnement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné. : Le candidat doit être inscrit sur la liste mise à jour au 19 janvier 2024, présentant les organismes agréés, intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques en application des dispositions des articles R214-116 et R214-129 à R214-132 du Code de l'environnement.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 Avril 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024PI-SML-1

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Mars 2024.

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