Lieu d'exécution :Salle communale - 78790 HARGEVILLE

L'avis implique un marché public.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : MAI 2023.

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Prestation divisée en lot : non

Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché renouvelable tacitement trois fois.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : française

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :- qualité des fournitures : 50 %- diversité : 40 %- prix : 10 %

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

• Date prévisionnelle de commencement de la prestation

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans estobligatoire en vertu de la loi.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernièresannées en vertu de la loi.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,par une déclaration de l'opérateur économique.

• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :21/04/2023 09:00

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :2023-05-HRG

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les plis devront parvenir à la mairie d’Hargeville – via le site e-marchespublics.com

La transmission des plis par courrier est interdite.

Le pli devra indiquer la mention suivante :

Restauration Collective Ecole Primaire Henri Barlet - 2023-05-HRG

Date d'envoi du présent avis à la publication :17/02/2023

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: mairie.hargeville@gmail.com ou via le site e-marchespublics.com

Nom de l'organisme : Commune d’Hargeville – 4 Place de l’Eglise – 78790 HARGEVILLE

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, 01 39 20 54 00.