Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Pompes Funebres Intercommunales 38
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34820554300021
Code Postal : 38700
Ville : la Tronche
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien d'accès direct aux documents de la consultation : https://www.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 1-2023-FCS-PFI
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Neto Philippe
email : p.neto@pfi-grenoble.com
Tél : +33 476544343

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- La lettre de candidature (formulaire DC1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - La déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée par le candidat et par chaque membre du groupement, en cas de groupement d'entreprises ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Un Relevé d'identité bancaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Le cas échéant, la liste des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 05 Avril 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Acquisition de véhicules de transport avant mise en bière
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'acquisition de véhicules de transport neufs et aménagés avant mise en bière pour les Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise.
Lieu principal d'exécution du marché : La Tronche
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 213000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition), Articles funéraires, cercueil.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 13 Mars 2023