1.1 Acheteur
Nom officiel: OPCO EP
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'impressions en France Métropolitaine et dans les DROM, et de routage spécialisé et mailing pour le compte d'Opco EP
Description: Prestations d'impressions en France Métropolitaine et dans les DROM, et de routage spécialisé et mailing pour le compte d'Opco EP
Identifiant de la procédure: 25821c6f-5a63-420e-b75f-c115e9939e70
Identifiant interne: PPP1JC-444/4442/20231212-37700
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir
les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d'informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation
de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d'une faute professionnelle grave: Coupable d'une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
Etat de cessation d'activités: Etat de cessation d'activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d'impôts et taxes: Paiement d'impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'impressions, reprographie et livraison France Métropolitaine et DROM
Description: Détail des prestations lot 1 : - Conseil en impression et fourniture en impression : rapport d'activité, feuillets ( dépliants, documents salon), brochures 3 volets... - Mise à disposition d'une plateforme de commande d'impression pour les commandes récurrentes (bons de commande) : plaquettes conseiller, carte de visite, autres supports..
Identifiant interne: 20231212-37700-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 1 comporte des reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant Maximum annuel : 200 000â,¬HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): Le candidat doit fournir des références attestant de sa capacité à proposer une plateforme de traitement d'impression rapide (type Web to print) et d'impression.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère financier
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/06/2024 14:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: 3P
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'impression et de routage multicanal avec possibilité de joindre des supports personnalisés en France Métropolitaine et DROM
Description: Détail des prestations lot 2 : - Routage courrier papier : traitement du fichier d'adresses et mise aux normes postales ; personnalisation du support ;impression ; adressage ;mise sous plis ;affranchissement et routage; traitement des NPAI. - Routage emailing avec pièces jointes personnalisées : traitement du fichier ; Mise en page du message ;personnalisation du support joint ; envoi des emailings ; transmission de la liste des NPAI et des retours ; traitement et support d'analyse des NPAI ou des retours.
Identifiant interne: 20231212-37700-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 2 comporte des reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel HT : 400 000 â,¬HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personnels pour ces trois (3) dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): Le candidat doit fournir des références attestant de sa capacité à proposer une plateforme de traitement d'impression rapide (type Web to print) et d'impression.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère financier
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/06/2024 14:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: 3P
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPCO EP
Numéro d'enregistrement: 87903689500016
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Point de contact: Arnaud MURET
Téléphone: +33 970838837
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d'enregistrement: 80319892800027
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5a554b66-1f7a-4031-b1d3-133e8c7d2306 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/05/2024 11:52 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
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