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Achat Véhicules Thermiques sans permis

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2024年05月06日	--	--	法语 (Français) 中文

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SPL SAUMUR AGGLO BUS

Achat Véhicules Thermiques sans permis

Type de marché : fournitures
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 29/05/2024 à 17h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 49 , 37 , 85 , 79 , 53 , 86
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL SAUMUR AGGLO BUS.
Correspondant : DELAUNAY Marie-Thé, 28 place de la gare de l'Etat 49400 SAUMUR FRANCE. tél. : 07-57-07-87-41 Courriel : mt.delaunay@giesaumurvaldeloire.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1016404.

Objet du marché : Achat Véhicules Thermiques sans permis

Caractéristiques principales :
Achat de Véhicules Thermiques sans permis
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 Mai 2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024 01

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
cf au Règlement de consultation

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf au Règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Mai 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : SPL SAUMUR AGGLOBUS , courriel : mt.delaunay@giesaumurvaldeloire.fr , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/ .

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