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| 发布时间 | 所属地区 | 所属机构 | 语言 |
|---|---|---|---|
| 2024年11月01日 | -- | -- | 法语 (Français) 中文 |
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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REGION CENTRE VAL DE LOIRE M. François BONNEAU - Président Direction des Achats et des Services Juridiques CS 94117 9 rue Saint Pierre Lentin 45041 ORLEANS - Cedex 1 Tél : 02 38 70 30 30 SIRET 23450002300028
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Evaluation du dispositif régional d'aide Mobilico |
| Référence | 24FC19 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal |
Région Centre-Val de Loire 45000 Orléans |
| Durée |
10 mois |
| Description | Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par prix forfaitaires. Le marché public est prévu pour 10 mois avec une durée prévisionnelle d'exécution de 6 mois. Les prestations débuteront à compter de la notification du marché. |
| Code CPV principal | 79419000 - Services de conseil et d'évaluation |
| Forme | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Les conditions de paiement et notamment le versement d'acompte sont prévues dans le CCAP. |
| Forme juridique | La Région ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
22/11/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/11/24 à 12h30 Lieu : ORLEANS |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr |
| Envoi le 31/10/24 à la publication | |
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