CONCESSION DE SERVICE
RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE
ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE
DES MOBILIERS URBAINS SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT
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COMMUNE DE MONTMOROT
CONCESSION DE SERVICE
RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE
ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE
DES MOBILIERS URBAINS SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT
Type de marché : services
Type de procédure : DSP
Date limite de dépôt des offres : 18/10/2024 à 12h00
AVIS
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Montmorot
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DES MOBILIERS URBAINS SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT
Description: CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DES MOBILIERS URBAINS SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212321 Abris d'autobus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DES MOBILIERS URBAINS SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT
Description: CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DES MOBILIERS URBAINS SUR LA COMMUNE DE MONTMOROT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212321 Abris d'autobus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualités esthétique et technologique : design, qualités techniques (matériaux, technologie), caractéristiques et intégration du mobilier proposé dans l'environnement urbain
Description: Pondération : 40/100
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Modalités de dépose, d'installation, d'entretien et de maintenance du mobilier (fréquence, délais d'intervention) - Relations avec les services municipaux (modalités de formation, gestion des campagnes)
Description: Pondération : 30/100
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Engagements et respect de l'environnement, utilisation de technologies éco responsables écolabel - démarche HQE...
Description: Pondération : 10/100
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Planning d'implantation et d'enlèvement et de déplacement du mobilier et moyens matériels dédiés
Description: Pondération : 5/100
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le compte prévisionnel d'exploitation
Description: Pondération : 10/100
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix (prix du BPU selon le DQE)
Description: Pondération : 5/100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Informations relatives aux délais de recours: - Un recours de pleine juridiction peut être exercé pour contester le contrat et ce, dans un délai de deux moins à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant à la fois la conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secret protégés par la loi ; - Un recours indemnitaire peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la naissance d'une décision de rejet (expresse ou implicite) d'une demande préalable indemnitaire et ce, dans la limite des règles applicables et relatives à la prescription quadriennale.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BESANCON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Montmorot
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montmorot
Numéro d'enregistrement: 21390362800013
Adresse postale: 2 Place de la mairie
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de BESANCON
Numéro d'enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
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