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MISSION DE RECENSEMENT, D'ASSISTANCE ET DE RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2024年10月04日	--	--	法语 (Français) 中文

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MAIRIE DE CABRIES

MISSION DE RECENSEMENT, D'ASSISTANCE ET DE RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 28/10/2024 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département de publication :
13

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Cabriès.
Correspondant : JUHEL Euryale, Hôtel de Ville 13480 Cabriès tél. : 04-42-28-14-07 Courriel : resp.achats@cabries.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_1048242.html.

Description du marché :

Objet du marché : MISSION DE RECENSEMENT, D'ASSISTANCE ET DE RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché a pour objet de confier une mission de recensement, d'assistance et de recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur le territoire de la Commune de Cabriès

Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02 Janvier 2025

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- Valeur méthodologique et technique
- Prix des prestations

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28 Octobre 2024 à 12:00

Autres renseignements :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24002

Renseignements complémentaires : Les missions attendues :

- Fournir une prestation complète de contrôle annuel du parc (mettre à jour et recenser de manière exhaustive les enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires éligibles ou non à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur le territoire de la commune),

- Prise en charge complète de la procédure réglementaire de déclaration, et assistance au recouvrement,

- Mise à disposition d'un logiciel de gestion de la TLPE, se charger de l'intégration de la base de données existante, et former le personnel municipal à l'utilisation de cet outil,

- Assistance technique, fiscale et juridique dans la communication avec les assujettis tout au long du marché, assistance de la collectivité sur les recours éventuels des assujettis, et lors des évolutions réglementaires.

Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA
13235 MARSEILLE CEDEX 02, 13480, Cabriès, Téléphone : 04-42-28-14-00, Courriel : resp.achats@cabries.fr Adresse internet : https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/ .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 Octobre 2024.

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