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Marché de service d'assurance Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier pour la construction d'un bâtiment médical.

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2024年04月26日	--	--	法语 (Français) 中文

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COMMUNE D'IRIGNY

Marché de service d'assurance Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier pour la construction d'un bâtiment médical.

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 24/05/2024 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 69
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Irigny.
Correspondant : FOVET Christophe, 7 avenue de Bezange 69540 Irigny FRANCE. tél. : 04-72-30-50-55 Courriel : christophe.fovet@irigny.fr
Adresse internet : http://irigny.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://irigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2770_1015215.html.

Objet du marché : Marché de service d'assurance Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier pour la construction d'un bâtiment médical.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 Mai 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché n°2024-09

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Avril 2024.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Assurance Tous Risques Chantier. -
Marché de service d'assurance Tous Risques Chantier pour la construction d'un bâtiment médical.

Lot n° 2 : Assurance Dommages Ouvrage. -
Marché de service d'assurance Dommage Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur non réalisateur, pour la construction d'un bâtiment médical.

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